J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0602555A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 2006, sont attribués à titre de dotation :

- d'une part, au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz, établissement public à caractère administratif, l'ensemble immobilier domanial sis 116, avenue de la Libération, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section CK no 370, d'une superficie totale de 19 667 mètres carrés ;

- d'autre part, au profit de l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 140, avenue de la Libération, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section CK no 371, d'une superficie totale de 446 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01542 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) », y seront recensés, respectivement, d'une part, au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires et, d'autre part, au profit de l'université Nancy-II.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.